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France
France
Pour ce qui est de son statut légal,
il n'y a pas d'interdiction en ce qui concerne la possession ou l'usage de ce
produit ou de son alcaloïde : la salvinorine-A.
Au cours de l'été 2002, le système de surveillance de l'Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies (OFDT) a mis en évidence de la Salvinorine A (divinorine A), principe actif de la Salvia Divinorum, dans des échantillons de produits prélevés dans le domaine festif (soirées raves qui se sont déroulées au cours de l'été dans le Sud-ouest de la France).
En ce qui concerne la vente du produit, l'article L.3421-4 du code de la santé publique réprime en termes très généraux la présentation sous un jour favorable des stupéfiants mais également des "substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes stupéfiantes". Expliquer que la salvia est une drogue licite qui permet d'avoir les mêmes sensations que celles recherchées avec des stupéfiants tombe sous le coup de cette infraction punie de 5 ans d'emprisonnement.
Liens hors-site sur la législation
de la Salvia
Fiche
TREND du 19 Juillet 2002
Liste des stupéfiants
au regard de la loi francaise
Liste des psychotropes au regard de la loi francaise
| Statut Légal Fédéral U.S. | |
|---|---|
| STATUT | Légal |
| Catégorie | N/A |
La Salvia divinorum n'est pas contrôlée aux USA et il est légal de la posséder. La loi Fédérale sur les drogues analogues requiert en général que pour qu'une substance soit considérée analogue, elle soit chimiquement similaire à une autre substance contrôlée. La Salvia Divinorum est assez différente chimiquement de tout autre substance contrôlée pour qu'elle ne tombe pas sous le coup de cette loi.
Par contre, plus elle est conditionnée et vendue comme une drogue
(par exemple un extrait 10x étiquetté comme 'la nouvelle extasy'),
plus elle a de chances d'être traitée comme une 'drogue illégale'
par les forces de l'ordre. Proposition
de loi US pour ajouter la Salvia divinorum à la liste des stupéfiants
- Octobre 2002
Pour plus d'information sur ce point, voir the
Center for Cognitive Liberty & Ethics Salvia divinorum project.
Loi Analogue Californienne
D'après l'application stricte de la California
Analog Act, la salvia peut potentiellement être réprimée
si elle est vendue pour une consommation humaine comme une drogue psychoactive.
Loi Fédérale Analogue
Sous la loi fédérale sur les analogues, la Salvia divinorum ne
remplit pas le critère "chimiquement similaire" et n'est donc
pas sujette à son application. Pourtant, la DEA a récemment changé
d'opinion et déclare maintenant que :
"La Salvia Divinorum, le Salvinorine A, et la Divinorine A ne sont pas inscrites dans la Loi sur les Substances Contrôlées. Si elle est vendue pour une consommation humaine, la Salvia peut être sujette à contrôle au travers de la loi sur les analogues, à cause de ses similarités pharmacologiques fonctionnelles avec d'autres hallucinogènes IC comme le THC." Février 2002, de DEA Diversion Salvia Page
Pour autant, l'analyse de la DEA est complètement erronée. La loi fédérale sur les analogues telle qu'ellest actuellement interprétée requiert qu'une substance soit "chimiquement similaire" et non "pharmacologiquement similaire" comme la DEA le suggère ci-dessus. Très très peu est connu sur la pharmacologie de la Salvia Divinorum et il reste encore beaucoup de choses que l'on ignore sur la pharmacologie du THC. Dire que les deux sont pharmacologiquement similaires peut permettre de tomber sous le coup de la loi sur les analogues mais est fondamentalement faux. Peut être que la DEA a conduit des études pharmacologiques sur l'homme sur les effets de la salvinorine et que'elle les garde secrètes, mais plus probablement, les auteurs de l'article précédent utilisent leur position pour étendre leurs pouvoirs au-delà du cadre de la loi.
La Salvinorine n'est pas un analogue chimique
d'aucune des substances contrôlées.
Federal
Analogue Act of 1986
California
Analog Act of 1988
Liens hors-site sur la législation de la Salvia
Center
for Cognitive Liberty's Salvia Divinorum Action Center
Salvia Legal Status & Related
Media - J Tinnin
Shaman
Australis Salvia Law Page
Législation des Etats US
Missouri: La ville de St. Peters a passé un arrêté bannissant
la vente de salvia divinorum aux mineurs. Jan 2003. (St
Peters Journal Jan 26, 2003)
Australie: Le comité national sur les drogues et poisons
recommanda en Novembre 2001 que la Salvia divinorum et la salvinorine-A soient
ajoutées à la liste des substances de catégorie 9, la plus
restrictive. Les recommandations prirent effet le 1er Juin 2002. National Drugs
and Poisons Schedule Committee November 2001 Gazette
"Le comité s'est accordé pour confirmer sa décision d'inclure la Salvia Divinorum dans la catégorie 9 du SUSDP, sur la base d'un fort potentiel d'abus et des risques pour la santé et la sécurité publiques." Novembre 2001, TGA's NDPSC
Shaman
Australis Salvia Law Page
More
Australian Drug Law
Norvège: La Salvia divinorum n'est
pas spécifiquement contrôlée, mais le conseil national de
la santé dit qu'il la considère comme un médicament basé
sur son utilisation comme un psychotrope. http://www.lovdata.no/for/sf/hd/td-19991227-1565-0.html#1
- dodecha