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Législation des Champignons Psilocybes
by Erowid


LOI FRANCAISE :

Les substances stupéfiantes sont répertoriées dans l'arrêté du 22 février 1990, et réparties en 4 annexes; à la fois la psilocybine et la psilocine font partie de l'annexe 3, qui concerne les substances psychotropes de la convention de Vienne de 1971.

Les champignons eux-mêmes sont considérés au regard de la loi comme des plantes vénéneuses. A ce titre, acquisition, possession, usage, production -- ce qui inclut le mycélium -- transport et cession sont expréssément interdits. Le statut des spores est incertain.

Le système pénal français ne fait pas de distinction entre les substances stupéfiantes. Théoriquement, un délit tel que la possession serait poursuivi et jugé de la même façon, que ce soit du cannabis, de l'héroïne ou des champignons. Toutefois, le juge décide de l'opportunité des poursuites et dans ce cadre, la nature des substances semble être l'un des critères (de même que la quantité et l'existence d'un casier judiciaire) pour poursuivre, choisir une qualification pénale moins sévère ou ne pas poursuivre un délinquant.

En Juin 1999, une circulaire du Ministère de la Justice stipulait que "l'emprisonnement ferme d'usagers n'ayant pas commis d'autres délits connexes doit constituer un ultime recours". Ainsi dans la plupart des cas, les simples usagers reçoivent un avertissement qui peut être accompagné d'une demande de contacter un service social ou un service de santé, sans obligation pour la personne de se soumettre à une cure ou à une assistance socio-psychologique (classement avec orientation)[

Liste des substances stupéfiantes au regard de la loi francaise :
http://agmed.sante.gouv.fr/htm/10/pharma/listup.htm

EN EUROPE :
Danemark

L'annexe de la loi applicative de 1993 sur les substances euphoriantes détermine 5 classes allant de A à E. psilocine et Psilocybine appartiennent à la seconde, la classe B.

L'usage de stupéfiants n'est pas directement une infraction. Selon la loi, les infractions pénales sont constituées par "l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la distribution, la réception, la production, la transformation et la possession". Consommer n'est dont pas punisable, par contre posséder une quantité même minime pour sa propre consommation l'est.
Toutefois, dans le cas d'une première arrestation pour possession illégale, on risque rarement plus qu'un avertissement. La récidive est punie d'une amende de 40 à 400 euros. La possession de drogues "dures" peut également mener à une courte peine d'emprisonnement.

Depuis Juillet 2001, le Ministère de la Santé Danois a classé les champignons eux-mêmes dans la liste noire des stupéfiants, les interdisant à la vente et à la possession. http://www.stiften.dk/artikel:aid=23734 (Tranduction en anglais)

Espagne
La loi organique du 21 Février 1992 sur la protection de la sécurité des citoyens a introduit dans la loi espagnole les premières sanctions -administratives- pour punir la possession et l'utilisation de drogues en public. Avant cela, possession et utilisation étaient autorisées.

L'utilisation et la possession -- pour sa consommation personnelle -- ne sont pas répréhensibles au regard de la loi.

Il n'existe d'ailleures aucune définition des substances stupéfiantes ou psychotropes, ni de listes ou de catégories de substances. Les juges se réfèrent directement aux conventions internationales et gardent une grande latitude pour apprécier la gravité et les sanctions.

Italie

Les substances controlées en Italie sont classées en 6 catégories, rattachées au décret amendé du 4 Mars 1992. psilocine et psilocybine appartiennent à la première liste. 
L'usage de drogues n'est une infraction. Cependant l'acquisition, la possession, et le traffic sont interdits et réprimés, par des sanctions administratives pour un usage personnel et par des peines de prison pour de la distribution ou du traffic.

Allemagne

La législation sur les drogues dérive de la Loi Générale sur les Stupéfiants du 28 Juillet 1981, qui crée 3 catégories. psilocine et Psilocybine rentrent dans la première, qui concerne les "stupéfiants non commercialisables", qui sont en fait les drogues illégales sans utilisation médicale.

La consommation n'est pas répréhensible en tant que telle mais toute possession, même pour usage personnel, la production, et le commerce sont interdits. La possession d'une petite quantité de drogues pour son usage personnel n'entraîne que très rarement des poursuites judiciaires.

Hollande
 
La loi cadre sur les drogues en Hollande est la loi sur l'Opium, créée en 1919 et mise à jour de nombreuses fois depuis. Elle institue deux catégories et la psilocine et la psilocybine appartiennent à la première, qui concerne les "drogues présentant des risques non acceptables" ou drogues dures.

L'arrestation et la poursuite des utilisateurs pour possession de petites quantités destinées à leur consommation personnelle n'est pas une priorité policière ou judiciaire (Circulaires de la chancellerie, 1996 et 2001).

Le commerce des champignons Psilocybins est toléré tant qu'il n'est pas destiné à la consommation alimentaire. Malgré leur classement dans la première catégorie de drogues, une décision de la haute cour de justice a rendu légaux les champignons frais. Les champignons séchés sont interdits depuis Novembre 2002, et au 15 Mai 2003, des champignons frais sont à la vente dans la plupart des smartshops d'Amsterdam.

Des précisions -en anglais- sur la législation Hollandaise sur les champis.
Psilocybin Mushroom Law in the Netherlands.

Royaume-Uni
psilocine et Psilocybine sont toutes deux illégales. Les champignons frais ne sont pas interdits. On ne peut pas être condamné pour avoir ramassé des champignons frais dans la nature, ni même cultivés, à moins qu'ils n'aient subi une quelconque préparation/transformation en vue de leur consommation (c'est à dire en général qu'ils n'aient été séchés).
 
Les champignons secs sont classés dans la première catégorie et leur possession ou traffic ouvre la voie à des sanctions potentiellement du même ordre que pour le LSD, le crack ou l'héroïne. Pour autant ils ne sont pas considérés comme une priorité dans la politique de lutte anti-drogues. Il est rare que quelqu'un soit sévèrement condamné pour une simple possession et des champignons séchés "accidentellement" donnent le plus souvent droit à un simple avertissement.
 

INTERNATIONAL

Les champignons Psilocybins ne sont pas listés en tant que tels dans les traités internationaux des Nations Unies et les lois nationales à leur sujet varient assez. Les Etats qui ont signé le programme de contrôle des drogues de l'ONU (la quasi-totalité des pays du monde) sont libres de décider de les prendre en compte ou non.

Loi Fédérale Américaine

Psilocybine
Classe Hallucinogène
Statut Contrôlé
Catégorie Classe 1

psilocine
Classe Hallucinogène
Statut Contrôlé
Catégorie Classe 1

Les champignons Psilocybins eux-mêmes ne sont pas présents dans la loi américaine. Mais leurs deux composés actifs sont dans la catégorie 1, qui concerne les substances les plus dangereuses. Elle sont définies ainsi :

"Possède un fort potentiel d'abus. N'a aucune utilité médicale actuellement aux Etats-Unis. N'est pas suffisament sûre pour être utilisée sous contrôle médical."

La possession de ces 2 substances étant interdite expressément, la possession de champignons frais ou secs l'est également. Les spores ne contenant pas de psilocine ni de psilocybine, ils sont légaux, sauf en Californie et en Georgie. Cependant dans la plupart des états des USA, il est illégal de mettre les spores en culture puisque cela revient à produire du mycélium, qui lui contient à la fois psilocine et psilocybine.

Les spores sont donc à la vente pour des raisons mycologiques : intérêt, archivage, ou étude microscopique.

Pour une liste détaillée Etat par Etat.

Canada
A la fois la psilocine et la psilocybine sont classées dans la catégorie 3. (les catégories canadiennes sont trés différentes de celles des États Unis)
Japon
Les champignons psilocybins ont été expressément interdits au Japon seulement en Juin 2002. Plusieurs touristes l'ont confirmé depuis à Erowid et il y a eu quelques arrestations liées à cela.
 
Avant Juin 2002, les champignons psilocybins étaient largement disponibles dans les grandes villes japonaises, vendus dans la rue et dans les magasins spécialisés.
Thaïlande
Le Psilocybe Cubensis, ou toute plante contenant de la psilocine ou de la psilocybine, incluant "n'importe quelle partie, fleur, tige, spores" sont illégaux depuis Octobre 1988.
Article de l'ONU


LIENS:

EMCDDA - European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction

Translated by : LaMalice